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Questions-réponses
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Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
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Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
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Loi Evin non respectée - 08/05/2003
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Hôpital enfumé - 05/05/2003
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Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
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Tabac au collège - 05/05/2003
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Moyens d’agir - 04/05/2003
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Importuné, où ? - 04/05/2003
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Restaurant non fumeur - 04/05/2003
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Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
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Voisinage - 03/05/2003
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Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
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Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ? 
Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ?
Réponse :
GA
- Si cette piscine est destinée à l’accueil ou à la formation de mineurs, elle est concernée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006.
- Si elle est couverte ou partiellement dotée de couverture, on doit se conformer aux prescriptions du code de l’habitation et de la construction, réglementation de sécurité incendie ERP, article X25
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