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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Pause cigarette - 08/10/2007
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Procés au prud’homme - 08/10/2007
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Amendes en Belgique - 08/10/2007
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Tabac et voisinage - 07/10/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
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Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
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Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
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Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
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Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
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Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ?
Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ?Réponse :
GA
- Si cette piscine est destinée à l’accueil ou à la formation de mineurs, elle est concernée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006.
- Si elle est couverte ou partiellement dotée de couverture, on doit se conformer aux prescriptions du code de l’habitation et de la construction, réglementation de sécurité incendie ERP, article X25