- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
-
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
0 ...
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
|
2115
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ?
Bonjour
Est-il interdit de fumer dans une cabine perso d’un navire marchand ?
Réponse :
S’agissant d’un logement privatif, la loi Évin ne s’y applique pas mais un règlement interne peut étendre l’interdiction à ce type de lieu pour des raisons de sécurité ou d’hygiène notamment.
GA