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Questions-réponses
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   Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
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   Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
 
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Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? 
Bonjour
Est-il interdit de fumer dans une cabine perso d’un navire marchand ?
Réponse :
      S’agissant d’un logement privatif, la loi Évin ne s’y applique pas mais un règlement interne peut étendre l’interdiction à ce type de lieu pour des raisons de sécurité ou d’hygiène notamment.
         
            GA 
         
      






