L’interdiction de fumer vise les lieux à usage collectif qui sont clos et couverts et qui accueillent du public. Elle vise également les lieux de travail.

La circulaire du ministre de la santé précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

L’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation concerne notamment les restaurants, débits de boisson, salle de jeu de spectacle ou de danse. Il précise que :

« Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Pour que l’interdiction de fumer ne s’applique pas à un club privé, il faut donc, notamment, que ses membres :

ne se réunissent pas dans un lieu qui constitue un lieu de travail (pour qui que ce soit)

ne se réunissent pas dans un lieu qui soit concerné par la règlementation qui définit les ERP (établissements recevant du public) tels que visés au code de la construction et de l’habitation

ne se réunissent pas dans un lieu protégé par l’interdiction de fumer (salle municipale, salon d’un hôtel ou d’un restaurant, ...)