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Est-il interdit de fumer dans un passage accueillant des restaurants et magasins ? Imprimer la question

Bonjour,

Est-il interdit de fumer dans le passage Brady paris 10° accueillant des restaurants et magasins de vente de produits exotiques ? précisions : ce passage est ouvert à chaque extrémité mais couvert sur toute sa longueur ; certaines terrasses sont aménagées avec cendriers visibles.

Merci pour votre réponse

Cordialement

Patrick Lemarchand

Réponse :

En termes de santé publique, l’interdiction devrait s’imposer dans ce type de configuration. Par contre, la règlementation peut prêter à interprétation. En effet, la notion de « lieu fermé et couvert » s’applique, par exemple, aux restaurants ou cafés qui, en été, ouvrent en grand leur façade sur rue alors qu’une terrasse pourrait, dans les mêmes circonstances, prétendre être ouverte. Il s’agit là, en l’occurrence, d’une interprétation ministérielle publiée par voie de circulaire que le juge pourrait bien modifier à la première occasion.

Les cafetiers et restaurateurs devraient prendre conscience que le respect de l’esprit de la loi doit prévaloir sur l’utilisation de ses failles.

GA 

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