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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Est-il interdit de fumer dans un passage accueillant des restaurants et magasins ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Est-il interdit de fumer dans le passage Brady paris 10° accueillant des restaurants et magasins de vente de produits exotiques ? précisions : ce passage est ouvert à chaque extrémité mais couvert sur toute sa longueur ; certaines terrasses sont aménagées avec cendriers visibles.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Patrick Lemarchand
En termes de santé publique, l’interdiction devrait s’imposer dans ce type de configuration. Par contre, la règlementation peut prêter à interprétation. En effet, la notion de « lieu fermé et couvert » s’applique, par exemple, aux restaurants ou cafés qui, en été, ouvrent en grand leur façade sur rue alors qu’une terrasse pourrait, dans les mêmes circonstances, prétendre être ouverte. Il s’agit là, en l’occurrence, d’une interprétation ministérielle publiée par voie de circulaire que le juge pourrait bien modifier à la première occasion.
Les cafetiers et restaurateurs devraient prendre conscience que le respect de l’esprit de la loi doit prévaloir sur l’utilisation de ses failles.