Est-il interdit de fumer dans un ascenseur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Madame, Monsieur,

J’utilise régulièrement l’ascenseur de ma résidence HLM (office public) et j’ai été victime de tabagisme passif plusieurs fois dans cet ascenseur, cette résidence étant neuve, aucune signalisation n’est affichée. Ne supportant pas du tout la fumée (cigarettes...) à cause de mes graves problèmes de santé, je voulais savoir si le fait de fumer dans les ascenseurs, quels qu’ils soient, était interdit ou pas avant de me plaindre auprès de l’office HLM.

Je vous remercie,

Cordialement.

Réponse :

L’ascenseur est un lieu à usage collectif fermé et couvert ; c’est également un moyen de transport collectif, il est donc visé par l’interdiction de fumer, et la signalétique officielle doit y être apposée.

Dans un immeuble, au titre de la circulaire du 29 novembre 2006, les seuls lieux qui échappent à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique sont : le domicile (appartement) ou les lieux à usage privatif (Petit Larousse : « dont l’usage est réservé à une personne déterminée »)

Il faut demander à votre syndic de copropriété de faire apposer la signalétique concernant l’interdiction de fumer au rez de chaussée de l’immeuble.

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