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Questions-réponses

Est-il interdit de fumer dans les cages d’escalier des immeubles ? Imprimer la question

Est-il interdit de fumer dans les cages d’escalier des immeubles ou résidences privés, si non, pourquoi ?

Ne peut-on rentrer chez soi sans subir la fumée des voisins qui vont fumer sur le palier, fument dans l’escalier commun etc. ? est-ce normal de subir encore cela aujourd’hui, alors qu’on est allergique, qu’on traverse ces lieux avec des enfants et bébés, de futurs allergiques à cause de cette pollution journalière ;

Pourquoi les syndics de propriété n’ont pas reçu l’obligation de faire respecter les parties communes des immeubles ?

Il est urgent d’agir, les fumeurs n’étant en général pas conscients de nuire

Réponse :

Les parties communes des immeubles et des résidences sont visées par l’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique. En effet :

Art. R. 3512-2 du code de la santé publique : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R. 3511-1, de :

  1. Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3511-6 ;
  2. Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R. 3511-2 et R. 3511-3 ;
  3. Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction.
GA 

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