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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Est-il interdit de fumer dans les parties communes extérieures d’une copropriété ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble avec un patio intérieur. Imaginez un petit immeuble de 3 étages avec un trou en son centre, ce centre est un patio au 2éme (avec des terrasses privées) et au 3éme. Les habitants du 3éme (qui n’ont pas de terrasses privées) sortent le soir fumer sur le patio... est ce légal ?
Le texte dit bien qu’il est interdit de fumer sur les parties communes ?
Merci de me répondre.
Si le patio n’est pas couvert, il n’est pas protégé par la loi Évin.
L’assemblée des copropriétaires peut cependant introduire cette protection dans le « règlement de copropriété » et demander au syndic de veiller à l’application de cette mesure.