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Est-il interdit de fumer dans le foyer fermé d’un clos de boules loi 1901 ? Imprimer la question

Est-il interdit de fumer dans le foyer fermé d’un clos de boules loi 1901 ?
Réponse :
S’il est fermé et couvert, l’interdiction de fumer s’applique dans ce foyer
GA 

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