- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
 - 
   Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
 - 
   Voisin fumeur - 18/04/2003
 - 
   Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
 - 
   Boites de nuit - 16/04/2003
 - 
   Demande d’information - 16/04/2003
 - 
   Problème de preuve - 16/04/2003
 - 
   Comment faire... ? - 15/04/2003
 - 
   Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
 - 
   Problème de voisinage - 15/04/2003
 - 
   « Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
 - 
   Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
 - 
   Bureau individuel - 12/04/2003
 
0 ... 
 5040
	|
 5055
	|
 5070
	|
 5085
	|
 5100
	|
 5115
	|
 5130
	|
 5145
	|
 5160
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il interdit de fumer dans l’enceinte des gares SNCF ? 
Bonjour,
N’est-il pas purement interdit de fumer dans l’enceinte de la SNCF ?
Je suis surprise car depuis 2 jours, à la gare de Houilles-Carrières (78) des annonces sont diffusées demandant aux fumeurs d’éviter de jeter leurs mégots sur les traverses de chemin de fer, au lieu d’interdire simplement de fumer.
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. S’agissant de la SNCF, certains préfets élargissent cette interdiction à l’ensemble de la gare par arrêté, ce qui est notamment le cas pour les gares parisiennes.
A notre connaissance, la gare de Houilles-Carrière ne fait pas l’objet d’une telle décision ; il n’y est donc interdit de fumer sur les quais que pour autant qu’ils sont totalement couverts, les auvents n’étant pas constitutifs d’une couverture totale.







