- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
-
Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
-
faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
-
Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
-
Marketing - 19/10/2004
-
Enfumée au bureau - 18/10/2004
-
Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
-
Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
-
Enfumée au travail - 15/10/2004
0 ...
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il interdit de fumer dans l’enceinte des gares SNCF ?
Bonjour,
N’est-il pas purement interdit de fumer dans l’enceinte de la SNCF ?
Je suis surprise car depuis 2 jours, à la gare de Houilles-Carrières (78) des annonces sont diffusées demandant aux fumeurs d’éviter de jeter leurs mégots sur les traverses de chemin de fer, au lieu d’interdire simplement de fumer.
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. S’agissant de la SNCF, certains préfets élargissent cette interdiction à l’ensemble de la gare par arrêté, ce qui est notamment le cas pour les gares parisiennes.
A notre connaissance, la gare de Houilles-Carrière ne fait pas l’objet d’une telle décision ; il n’y est donc interdit de fumer sur les quais que pour autant qu’ils sont totalement couverts, les auvents n’étant pas constitutifs d’une couverture totale.