Est-il interdit de fumer dans des arènes ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce que j’ai le droit de fumer dans un lieu public un produit sans tabac ni nicotine ? - 15/04/2010
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? - 14/04/2010
Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - 14/04/2010
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. - 09/04/2010
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? - 06/04/2010
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres .. - 06/04/2010
Mes voisins fument en compagnie d’autres voisins tous les jours sous nos fenêtres,.. - 06/04/2010
Je suis dans une entreprise où le patron et sa femme fument en permanence - 05/04/2010
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. - 05/04/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/04/2010
Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - 28/03/2010
A quel organisme dois-je me présenter pour pouvoir ouvrir un salon chicha ? - 26/03/2010
J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. - 25/03/2010

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Samedi 28 juillet 2012, j’ai assisté à une course landaise dans les arènes de Saint-Paul-lès-Dax (40). Le lieu, aussi appelé \« théâtre de verdure\ » est en plein air. Nous étions assis sur la 2e rangée de gradins, à droite de la tribune officielle.

Devant nous, sur la première rangée de gradins, trois adultes, 2 hommes et une femme, ont fumé cigarette sur cigarette pendant toute la soirée. Respirer leur fumée a été extrêmement pénible. Il y a longtemps que je n’avais pas été exposée à une telle tabagie. Mes tentatives pour les réfréner sont restées sans effet. Ils prétendaient que la loi Evin ne s’appliquait pas puisque l’’on était en plein air.

Pourtant, à l’entrée, la personne vendant les tickets demandait aux fumeurs d’éteindre leurs cigarettes avant d’’entrer. Mais une fois à l’intérieur quelques irréductibles fumaient autant qu’ils voulaient au mépris de leurs voisins, leur conseillant de changer de place si la fumée les gênait ! Aucun rappel à l’ordre n’est venu des organisateurs placés dans la tribune voisine.

J’aimerais savoir ce qu’il en est de l’application de la loi Evin, dans ce type d’espace ?

Merci de me répondre et si possible de transmettre ma question et sa réponse aux Mairies et/ou offices de tourisme de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax (contact@stpaullesdaxtourisme.fr)

Réponse :

Les espaces à l’air libre ne sont, sauf quelques exceptions, pas concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du code de la santé publique.

Cependant, la non-interdiction par la loi ne peut pas être considérée comme un droit et l’employeur ou le responsable du lieu a la latitude de décider qu’il est interdit de fumer dans l’espace mis à la disposition du public, notamment pour des raisons de sécurité. C’est probablement ce que le responsable des arènes a dû mettre en place. Il ne dispose cependant pas de la possibilité de recourir aux services des agents de police judiciaire dont les prérogatives se limitent au constat et à la répression des infractions contenues dans la loi.

Ce problème existe chaque fois que l’on est conduit à stationner longtemps dans un lieu découvert. Il n’est, en effet, pas normal de devoir subir le tabagisme de son voisin lorsque l’on se trouve assis à une terrasse de café ou dans les gradins d’un stade, debout dans une file d’attente, sur un quai de gare ou dans un abribus ou enfin étendu sur une plage ensoleillée. C’est en demandant à vos élus de faire des propositions de loi dans ce sens que vous ferez avancer la protection contre ce fléau de santé publique qui pourrit la vie de millions de Français.

GA VA

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