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Questions-réponses
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Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
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Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
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Est-il interdit de fumer à l’intérieur des locaux des sociétés boulistes en Hte-Loire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il interdit de fumer à l’intérieur des locaux des sociétés boulistes en Hte-Loire ?
Réponse :
L’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ne souffre aucune exception. Elle s’applique aux lieux, quelque soit l’entité juridique dont il dépend.
GA