Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé

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Questions-réponses

Que puis je faire face à un tabagisme passif imposé par des collègues et des patients ? - 03/11/2004
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Droit de retrait - 03/11/2004
Tabac au travail - 03/11/2004
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Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
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Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
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Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé à partir du moment où l’on y est seul et que personne n’est censé y entrer ? (pas de circulation) et fenêtre ouverte

Réponse :

Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».

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