- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collaboration - 28/10/2004
-
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
-
Fumeur au bureau - 28/10/2004
-
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
-
Blague ? - 28/10/2004
-
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
-
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
-
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
-
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
-
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
-
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
-
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
-
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
0 ...
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il autorisé de fumer dans le couloir d’un immeuble ?
Bonjour,
Je suis locataire dans un petit immeuble où se trouvent deux logements (y compris le mien) aux étages et un salon de coiffure au rez-de-chaussée.
L’arrière du salon de coiffure donne dans le couloir de l’immeuble et les coiffeuses sortent fumer dans le couloir extrêmement souvent, ce qui me dérange car toute la fumée monte dans l’escalier et rentre chez moi (en plus j’ai un jeune garçon de 4 ans). L’autre locataire se plaint aussi de la fumée (alors que c’est une fumeuse, mais elle sort dans la rue pour fumer...).
Je précise que le couloir où fument les coiffeuses comporte une toute petite partie ouverte (à peine 60x60 environ, donnant dans une cours intérieure), mais elles fument dans la partie fermée, directement aux pieds de l’escalier.
J’aimerais savoir si c’est légal ?
Merci d’avance
L’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique aux articles R3511-1 et suivants concerne toutes les parties communes couvertes et fermées des immeubles locatifs.
Vous trouverez des conseils utiles dans la brochure tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation que vous pouvez imprimer ou commander en ligne