Est-il autorisé de fumer dans le couloir d'un immeuble ? - DNF

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Questions-réponses

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Quel est la définition d’un lieu clos en entreprise ? - 05/04/2011
Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ? - 05/04/2011
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Beaucoup de personnes fument dans les locaux de la prison (détenus et personnels) - 29/03/2011
Médecin hospitalier, je travaille dans un service de psychiatrie où un bon tiers des infirmiers et 90% des patients fument.. - 21/03/2011
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La loi Evin est-elle transposable aux filiales des entreprises françaises à l’étranger ? - 21/03/2011
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Est-il autorisé de fumer dans le couloir d’un immeuble ?

Bonjour,

Je suis locataire dans un petit immeuble où se trouvent deux logements (y compris le mien) aux étages et un salon de coiffure au rez-de-chaussée.

L’arrière du salon de coiffure donne dans le couloir de l’immeuble et les coiffeuses sortent fumer dans le couloir extrêmement souvent, ce qui me dérange car toute la fumée monte dans l’escalier et rentre chez moi (en plus j’ai un jeune garçon de 4 ans). L’autre locataire se plaint aussi de la fumée (alors que c’est une fumeuse, mais elle sort dans la rue pour fumer...).

Je précise que le couloir où fument les coiffeuses comporte une toute petite partie ouverte (à peine 60x60 environ, donnant dans une cours intérieure), mais elles fument dans la partie fermée, directement aux pieds de l’escalier.

J’aimerais savoir si c’est légal ?

Merci d’avance

Réponse :

L’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique aux articles R3511-1 et suivants concerne toutes les parties communes couvertes et fermées des immeubles locatifs.

Vous trouverez des conseils utiles dans la brochure tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation que vous pouvez imprimer ou commander en ligne

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