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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Voir l'ensemble des questions
Est-il aujourd’hui à nouveau autorisé de fumer dans un restaurant ?
Bonsoir,
je souhaiterai savoir si c’est à nouveau autorisé de fumer dans un restaurant ?
Merci d’avance pour votre réponse !
CDT
P.P.
Il n’existe aucune exception ni aucune tolérance administrative pour expliquer cette anomalie qui, effectivement, a tendance à se développer.
Chaque citoyen incommodé par ces infraction doit faire preuve de vigilance en faisant remarquer au restaurateur qu’il en est le premier responsable et, si cela ne suffit pas, en déposant plainte auprès des agents chargés du contrôle (police ou gendarmerie) ou éventuellement du procureur de la république
Une plaquette éditée par DNF vous aidera dans cette démarche
Le soutien à l’association, reste par contre, le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaître ces contournements de la loi.