- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il aujourd’hui à nouveau autorisé de fumer dans un restaurant ?
Bonsoir,
je souhaiterai savoir si c’est à nouveau autorisé de fumer dans un restaurant ?
Merci d’avance pour votre réponse !
CDT
P.P.
Il n’existe aucune exception ni aucune tolérance administrative pour expliquer cette anomalie qui, effectivement, a tendance à se développer.
Chaque citoyen incommodé par ces infraction doit faire preuve de vigilance en faisant remarquer au restaurateur qu’il en est le premier responsable et, si cela ne suffit pas, en déposant plainte auprès des agents chargés du contrôle (police ou gendarmerie) ou éventuellement du procureur de la république
Une plaquette éditée par DNF vous aidera dans cette démarche
Le soutien à l’association, reste par contre, le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaître ces contournements de la loi.