- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
-
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
-
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
-
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
-
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
-
Fumée dans les gares - 02/07/2007
-
Refus d’agrément - 01/07/2007
-
Chicha - 30/06/2007
-
Les Folies Bergères - 29/06/2007
-
Tabac dans la cour - 27/06/2007
-
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
-
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
0 ...
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce que vous militez dans les hôpitaux et CMP/CATTP ?
Bonjour est-ce que vous militez dans les hôpitaux et CMP/CATTP ?DNF, dans sa mission, peut intervenir pour veiller à la bonne application de la loi partout où le tabagisme peut occasionner une infraction ou un délit, y compris dans les lieux que vous citez.
Si votre question vise d’éventuelles actions de prévention dans des entreprises, cela nous arrive,, ou nous est arrivé, dans les domaines de l’éducation nationale, des entreprises privées ou publiques et même dans un tribunal de grande instance ou dans des comités d’éducation pour la santé. Nous n’avons cependant pas encore été contactés pour intervenir dans le milieu médical ou médico-social, mais nous n’y serions pas opposés.