Est ce que un consommateur à le droit de sortir de la salle fumeur, venir au bar et commander à boire et partir avec la commande ensuite vers la salle fumeur

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
Tabagisme en provenance de mes voisins du dessous, Que faire concrètement pour ne plus subir cette situation ? - 29/05/2018
Témoignage de satisfaction pour l’action des associations engagées dans la lutte contre les méfaits du tabac - 28/05/2018
Réceptionniste d’hôtel pollué par la fumée provenant d’un espace fumeur extérieur - 26/05/2018
Vente d’appareils à chicha à mineurs par un buraliste, quel recours possible contre ce dernier ? - 18/05/2018
Tabagisme passif de voisinage à domicile : impossible de laisser les fenêtres ouvertes - 08/05/2018
Contraint de vendre son appartement pour raison de tabagisme passif de voisinage - 25/04/2018
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
Tabagisme passif à domicile consécutif à l’incivilité de certains fumeurs dans la rue - 24/04/2018
Agence immobilière en infraction revendiquée à l’interdiction de fumer - 24/04/2018
La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
Comment être protégé de la fumée d’un voisin gros fumeur ? - 22/04/2018
Reste-il une place protégée de la fumée dans les café-restaurants prolongés par une « terrasse fumeurs » ? - 22/04/2018
Pollution tabagique dans mon domicile, un professionnel a t-il le droit de fumer le soir dans son local professionnel ? - 13/04/2018
Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ? - 12/04/2018

0 ... 315 | 330 | 345 | 360 | 375 | 390 | 405 | 420 | 435 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je suis gérant d’un bar restaurant à PARIS

nous avons installé par une entreprise agrée un moteur et sas pour une salle de chicha

Ma question : Est ce que un consommateur à le droit de sortir de la salle fumeur, venir au bar et commander à boire et partir avec la commande ensuite vers la salle fumeur, autrement dit : est ce un client pourra consommer des jus ou alcool dans la salle fumeur ?

Je vous remercie par avance

Réponse :

Si l’on s’en tient strictement à la règlementation en vigueur, le fumoir est affecté à la seule consommation de tabac.

Toutefois, si ce fumoir est parfaitement conforme aux prescriptions des articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et si vous veillez à ce que la protection des clients qui ne sont pas dans le fumoir soit respectée, il serait surprenant que l’on vienne vous chercher querelle si cette pratique n’est pas mise en place dans l’objectif manifeste de contourner la loi ou de rendre publique cette infraction.

Inscription à la lettre bimensuelle