- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Acteurs fumeurs - 09/02/2007
-
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
-
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
-
interdiction de fumer - 09/02/2007
-
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
-
Une action possible - 09/02/2007
-
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
-
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
-
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
-
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
-
Terrasses de café - 08/02/2007
-
L’IUT enfumé - 08/02/2007
-
Signalisation apparente - 08/02/2007
0 ...
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce-que pendant mes pauses j’ai le droit de sortir
Je travaille de nuit dans une usine pharmaceutique qui a interdit de fumer sur son site, mais est-ce-que pendant mes pauses j’ai le droit de sortir du site pour aller fumer ma cigarette ?Réponse :
GA
- Si votre temps de pause n’est pas décompté du temps de travail, l’employeur est en droit d’exiger que vous ne sortiez pas de l’entreprise.