Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco - 20/02/2009
Et pour les gens qui fument, quelle est la solution ? - 17/02/2009
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre - 17/02/2009
La fumée rentre par tous les endroits, fenêtre, parquet, cage d’escalier - 17/02/2009
Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur - 17/02/2009
Je travaille dans un garage et tout le monde fume dans le garage - 17/02/2009
Par quelle perversité et pour combien de temps encore va-t-on permettre a l’industrie du tabac de profiter du support écran afin de mieux recruter ses victimes ? - 17/02/2009
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? - 16/02/2009
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement - 15/02/2009
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir - 13/02/2009
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause - 12/02/2009

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Réponse :

La particularité du domicile qui devient lieu de travail n’est pas la seule raison de considérer qu’il puisse être interdit de fumer dans ce lieu.

En effet, une assistante maternelle qui travaille à son domicile est soumise aux règles de l’accueil des mineurs. Ainsi, elle doit s’assurer de l’interdiction totale de fumer dans son domicile. En cas d’infraction, les parents peuvent en référer aux services de PMI et demander que le Conseil Général reconsidère l’agrément de cette assistante maternelle.

Vous pouvez télécharger et imprimer la plaquette Espaces sans Tabac le Droit à l’air libre dès l’enfance qui est très explicite à ce sujet. Vous pouvez également la commander en ligne.

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