Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l'extérieur de l'école si la fumé entre par la porte dans l'école ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

0 ... 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 | 5340 | 5355 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ?

Réponse :

Au titre de la loi Évin et de son décret du 15 novembre 2006, il n’est pas interdit de fumer dans la rue.

En démocratie cependant, la loi n’est faite que pour régler les problèmes que le civisme et le respect mutuel ne parviennent pas à régler. Vous avez donc intérêt à négocier avec la direction de l’école et les usagers fumeurs pour faire comprendre que cette pratique est préjudiciable au plus grand nombre et pourrait souffrir une règlementation librement consentie.

Inscription à la lettre bimensuelle