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Questions-réponses
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Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
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Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
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Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?Réponse :
L’interdiction vise les lieux et aucun individu ne peut échapper à cette interdiction contenue dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Les conditions de son application sont détaillées dans les articles suivants
GA