• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1140 | 1155 | 1170 | 1185 | 1200 | 1215 | 1230 | 1245 | 1260 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? Imprimer la question

Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?
Réponse :
L’interdiction vise les lieux et aucun individu ne peut échapper à cette interdiction contenue dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Les conditions de son application sont détaillées dans les articles suivants
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle