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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ?
Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ?Réponse :
GA
Si la question est « Est-ce que je suis obligé d’ouvrir un club privé pour vendre de la chicha ? », la réponse est : Le fait d’être un club privé n’autorise pas à contrevenir à la loi qui interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
Par ailleurs, la vente de tabac (le tabac à narguilé en est) fait, en France l’objet d’un monopole confié aux débitants de tabac. Le code général des impôts prévoit la possibilité de revendre du tabac dans des conditions très règlementées ; les clubs privés ne font pas partie de ces cas particuliers.