- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patron fumeur - 01/05/2007
-
Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
-
Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
-
Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
-
A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
-
Pause non fumeurs - 19/04/2007
-
Droit de fumer - 19/04/2007
-
Fumée dans le TGV - 18/04/2007
-
Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
-
Avantage en nature - 18/04/2007
-
Temps de pause - 18/04/2007
0 ...
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ?
Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ?Réponse :
GA
Si la question est « Est-ce que je suis obligé d’ouvrir un club privé pour vendre de la chicha ? », la réponse est : Le fait d’être un club privé n’autorise pas à contrevenir à la loi qui interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
Par ailleurs, la vente de tabac (le tabac à narguilé en est) fait, en France l’objet d’un monopole confié aux débitants de tabac. Le code général des impôts prévoit la possibilité de revendre du tabac dans des conditions très règlementées ; les clubs privés ne font pas partie de ces cas particuliers.