Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ?

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Questions-réponses

Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
Loi Evin non respectée - 08/05/2003
SNCF : comment faire pour avoir une place dans un wagon entièrement non fumeur ? - 07/05/2003
Hôpital enfumé - 05/05/2003
Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
J’aimerais savoir s’il existe des assossiations telle que DNF en Belgique ? - 05/05/2003
Tabac au collège - 05/05/2003
Moyens d’agir - 04/05/2003
Importuné, où ? - 04/05/2003
Restaurant non fumeur - 04/05/2003
Les lieux communs sont t’ils reconnus comme lieux publics ? - 03/05/2003
Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
Voisinage - 03/05/2003
Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003

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Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?

Réponse :

A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique

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