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Questions-réponses
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Piscine en plein-air - 18/08/2003
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Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
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Un couloir fumeur - 12/08/2003
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Le tabac à Orly - 12/08/2003
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Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
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Tabagisme au travail - 11/08/2003
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Pas de salle fumeur prévue chez nous - 11/08/2003
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RATP SNCF, galeries marchandes - 11/08/2003
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Nuisances entre voisins - 11/08/2003
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Nuisances entre voisins - 11/08/2003
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Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
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Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ?
Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?Réponse :
A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
GA