Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
Pause cigarette - 26/08/2007
Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
Pause cigarette - 23/08/2007
Est-on obligé de laisser un pause dans la journee pour fumer une cigarette ? - 23/08/2007
Mon entreprise envisage d’aménager un patio intérieur en espace fumeur - 22/08/2007
Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
Dans les lieux publics, il y a beaucuop de zone non fumeur ? - 21/08/2007
Problème de voisinage - 21/08/2007
Est-ce permis de fumer sur la terrasse exérieure d’un café ? - 20/08/2007
Est-ce que en Asie ou en Afrique la loi sur le tabac à changé - 20/08/2007
Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
Terrasse - 19/08/2007
Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007

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Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?

Réponse :

A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique

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