Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Emploi chez soi - 20/12/2007
Petite colère - 20/12/2007
Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
Sport - 20/12/2007
Pétition pour la stricte application de la loi interdisant de fumer dans les gares SNCF parisiennes - 19/12/2007
Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
Je souhaite savoir si je peux transformer mon bar en club privé pour fumeurs ? - 19/12/2007
La nicotine - 19/12/2007
Un professeur peut il fumer dans un lieu accueillant des étudiants pendant sa pause ? - 19/12/2007
DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
Bar musical - 18/12/2007
Lieux privés - 18/12/2007
Terrasses de cafés - 18/12/2007
Dépression et Champix - 18/12/2007

0 ... 3150 | 3165 | 3180 | 3195 | 3210 | 3225 | 3240 | 3255 | 3270 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?

Réponse :

A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique

Inscription à la lettre bimensuelle