Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un bar a mis a disposition de ses clients une salle dans une partie privée. - 10/01/2008
Que pensez vous de cette photo de notre president fumant un cigare ? - 10/01/2008
Fac - 10/01/2008
Pensez vous que l’interdiction aura une consequence sur la fréquentation des bars en milieu rural ? - 10/01/2008
Décret anti-tabac - 09/01/2008
Nuisances - 09/01/2008
Pause cigarette - 09/01/2008
Pouvons nous fumer à l’interieur d’un foyer privé d’une association 1901 ? - 08/01/2008
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee - 07/01/2008
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008

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Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?

Réponse :

A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique

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