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Questions-réponses
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Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
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Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
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Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
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Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
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Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ?
Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?Réponse :
A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
GA