• Les articles L. 3511-7 et R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique l’indiquent clairement : il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.

• L’article L.3511-1 du même code précise bien que sont considérés comme produits du tabac les produits destinées à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu’ils sont constituées partiellement du tabac, ainsi que tout produit destinée a être fumé, même s’il ne continent pas de tabac.

C’est donc bien le fait de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit fumé.