- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif interentreprise - 25/06/2008
-
Le tabac est un poison - 02/06/2008
-
Tabagisme passif dans un camion - 26/05/2008
0 ...
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Devant l’école primaire 3 enseignants fument tous les matins sur une terrasse surélevée située entre les deux entrées de l’école en présence de nombreux enfants, cela se passe juste avant l’ouverture des portes.
Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ?
Réponse :
GA
Article R.3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. |
Si la terrasse est dans l’enceinte de l’établissement, ils n’ont pas le droit de fumer. Si elle est à l’extérieur de l’établissement, l’interdiction ne s’y applique pas ; cependant, le directeur peut demander à ces enseignants d’éviter ce genre de comportement.