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Questions-réponses
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Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
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Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
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Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ? 
Devant l’école primaire 3 enseignants fument tous les matins sur une terrasse surélevée située entre les deux entrées de l’école en présence de nombreux enfants, cela se passe juste avant l’ouverture des portes.
Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ?
Réponse :
GA
| Article R.3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. |
Si la terrasse est dans l’enceinte de l’établissement, ils n’ont pas le droit de fumer. Si elle est à l’extérieur de l’établissement, l’interdiction ne s’y applique pas ; cependant, le directeur peut demander à ces enseignants d’éviter ce genre de comportement.
