Est-ce que fumer devant l'établissement scolaire à l'extérieure est interdit et si oui par quelle loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salon du livre : le tabac y est roi, un véritable lieu de non-droit. une honte ! - 02/02/2012
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ? - 02/02/2012
Mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif - 02/02/2012
Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument.. - 31/01/2012
Les effets du tabac sur la santé - 31/01/2012
Habitation : Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain - 31/01/2012
Un espace fumeur existe à l’intérieur du lycée fréquenté par ma fille. - 31/01/2012
A Marseille, la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics n’est pas du tout appliquée dans les lieux festifs de la nuit - 29/01/2012
Lycée, les élèves non-fumeurs doivent traverser ce nuage de fumée à chaque sortie et entrée dans les lieux - 29/01/2012
J’ai arrêté de fumer depuis 25 jours etj’ai une peur affreuse de prendre du poids - 28/01/2012
Je suis techniciens territorial dans une mairie et quelques collègues fument dans les locaux et cela m’incommode fortement - 27/01/2012
Tabagisme des voisins avec un enfant de 9mois qui a déjà été très malade et hospitalisé pour détresse respiratoire - 27/01/2012
Je vis dans un immeuble où des personnes fument en permanence devant devant chez moi. - 26/01/2012
Un salon de thé Narguilé reçoit des personnes qui consomment une boisson en même temps que d’autres fument du Narguilé, dansent, ou regardent la télévision, le tout dans une pièce unique - 25/01/2012
Qu’il s’agisse de théâtre, de danse ou de cirque, je n’ai vu quasiment aucune création contemporaine où le tabac était absent sur scène... - 24/01/2012

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Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ?

Devant l’école primaire 3 enseignants fument tous les matins sur une terrasse surélevée située entre les deux entrées de l’école en présence de nombreux enfants, cela se passe juste avant l’ouverture des portes.

Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ?

Réponse :

Article R.3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Si la terrasse est dans l’enceinte de l’établissement, ils n’ont pas le droit de fumer. Si elle est à l’extérieur de l’établissement, l’interdiction ne s’y applique pas ; cependant, le directeur peut demander à ces enseignants d’éviter ce genre de comportement.

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