- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
-
Location obligatoire parking - 02/08/2007
-
Soirée privée - 01/08/2007
-
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
-
Pause cigarette - 31/07/2007
-
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
-
Habitation - 30/07/2007
-
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
-
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
-
Tabac en crèche - 26/07/2007
-
Locataire fumeur - 24/07/2007
-
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
0 ...
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce que en Asie ou en Afrique la loi sur le tabac à changé
Est-ce que en Asie ou en Afrique la loi sur le tabac à changéRéponse :
GA
- La convention cadre de lutte anti-tabac proposée par l’OMS* était, au 31/12/2006 signée par 168 pays qui représentaient plus de 91% de la population mondiale.
- L’industrie du tabac cible plus volontiers les pays d’Asie et d’Afrique par une politique commerciale et un marketing très agressif, mais l’entraide internationale est elle aussi très active. A ce titre, notre association participait, fin juin à Bangkok, à un colloque qui regroupait tous ces pays.