Est-ce qu'une location à la semaine sentant fortement le tabac, peut-elle donner lieu à une autre location ou un remboursement ? - DNF

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Questions-réponses

Ascenseur - 27/07/2003
Recherche de capteur - 26/07/2003
Patinoire de Nantes - 26/07/2003
Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
Lieu de travail - 10/07/2003
Modules de formation - 10/07/2003
Félicitations ! - 10/07/2003
Europcar - 10/07/2003
Association et loi EVIN - 07/07/2003
Fumée en extérieur - 06/07/2003
Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003

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Est-ce qu’une location à la semaine sentant fortement le tabac, peut-elle donner lieu à une autre location ou un remboursement ?

Un appartement loué pour une semaine, qui « sent » le tabac, cela peut être le cause d’un résiliation, et donner lieu à un autre appartement ou à un remboursement ?

Réponse :

En cas de non conformité du logement avec la description faite, le locataire peut :

s’il ne peut pas rester dans le logement, demander au loueur le remboursement du prix de la location en lui adressant un courrier (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception), et/ou porter plainte auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) du lieu de la location.

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