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Questions-réponses
Réponse :
L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux chambres d’hôtel. Mais l’hôtelier est en droit d’interdire de fumer dans certaines, voire toutes ses chambres. Il doit cependant le préciser à son client.
GA