Est-ce qu'on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d'interdiction de fumer dans les abribus ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ?

Bonjour,

Mainenant que le froid et les precipitations sont là, les abribus sont souvent bondés, mais ceci ne derange évidemment pas les fumeurs d’enfumer tout les autres, souvent aussi des enfants.

Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? les fumeurs n’ont qu’à aller se mouiller tous seuls sous la pluie- il me semble que ce n’est pas normale que 15 personnes doivent attendre sous la pluie ou la neige que monsieur ou madame, assis tranquillement sur le banc de l’abribus, termine tranquillement sa cigarette !

Merci

Réponse :

Si la façade principale de l’abribus est entièrement ouverte, l’interdiction de fumer prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique ne s’y applique pas.

La RATP est cependant en droit d’en décider autrement et d’apposer un pictogramme d’interdiction de fumer. Vous ne pouvez donc pas exiger, mais seulement recommander à la RATP d’apposer cet affichage d’interdiction.

Plus vous serez nombreux à écrire pour demander cette évolution de la règlementation, et plus vous pourrez espérer la voir un jour adoptée.

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