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Questions-réponses
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Piscine en plein-air - 18/08/2003
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Nuisances entre voisins - 11/08/2003
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Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ?
Réponse :
GA
Si la question est de savoir s’il est obligatoire d’avoir un espace pour les fumeurs dans l’entreprise, la réponse est non
Si la question est de savoir si un espace réservé aux fumeurs doit obligatoirement être abrité, la réponse est également non