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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ?
Réponse :
GA
Si la question est de savoir s’il est obligatoire d’avoir un espace pour les fumeurs dans l’entreprise, la réponse est non
Si la question est de savoir si un espace réservé aux fumeurs doit obligatoirement être abrité, la réponse est également non