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Questions-réponses
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La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
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Action en justice - 29/09/2004
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Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
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Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
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Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
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Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
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Intérim - 26/09/2004
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Lieu de travail - 26/09/2004
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Fumée à domicile - 24/09/2004
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Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
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Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
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Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
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Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ? 
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ?
Réponse :
GA
Si la question est de savoir s’il est obligatoire d’avoir un espace pour les fumeurs dans l’entreprise, la réponse est non
Si la question est de savoir si un espace réservé aux fumeurs doit obligatoirement être abrité, la réponse est également non
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