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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
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Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
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Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
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Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
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Salle de pause - 05/01/2007
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Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
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Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
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Buraliste / loto... - 05/01/2007
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Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
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Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
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Université : fumée dans sas - 04/01/2007
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Champix - 04/01/2007
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RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
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Voir l'ensemble des questions
Est-ce au propriétaire du bar d’assurer, et donc financer, la mise au norme de son extracteur de fumée ? 
Est il possible de se procurer la norme DTU 24.1 ? Y a -til un article de loi qui stipule que c’est le propriétaire du bar qui doit assurer, et donc financer, la mise au norme de son extracteur de fumée et non la copropriété ?
Réponse :
GA
- Voici la norme DTU-24-1 .
- Pour le reste de votre question, référez-vous au règlement de copropriété, mais il n’y a pas de raison apparente pour que cet équipement qui vous est spécifique doive être financé par la copropriété.
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