- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
44 % des étudiants sont prêts à arrêter de fumer - 21/10/2016
-
Faites signer l’appel des 100 000 - 14/10/2016
-
smokittent le jeu pour arrêter de fumer - 14/10/2016
-
Mois sans tabac : un kit à disposition - 11/10/2016
-
Les philippines veulent en finir avec le tabac - 10/10/2016
-
Deux cancers sur cinq sont évitables - 30/09/2016
-
Les adolescents fument et boivent moins - 22/09/2016
-
les buralistes craignent une nouvelle hausse de prix - 18/09/2016
-
Tableau de bord de l’OFDT en ligne - 07/09/2016
-
Les espaces de jeux pour enfants sont sans tabac - 24/08/2016
-
Tabac : lancement d’une grande enquête - 23/08/2016
-
Etre payé pour arrêter de fumer .... - 20/08/2016
0 ...
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».