- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans - 03/05/2003
-
Allergie au patch - 03/05/2003
-
Fumer favorise la chute des cheveux - 29/04/2003
-
New York, le 1er mai approche ! - 25/04/2003
-
Tabac ou érection, il faut choisir - 23/04/2003
-
Campagnes anti-tabac : ça en vaut la peine ! - 23/04/2003
-
Femmes, tabac et « pièges marketing » - 22/04/2003
-
Pétition pour ramener les allemands à la raison - 18/04/2003
0 ...
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».