- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
« La hausse des prix, c’est bon pour la santé ! » - 18/11/2003
-
« Dis maman pourquoi tu fumes ? » - 18/11/2003
-
Des fruits contre le cancer... - 18/11/2003
-
Raffarin et les buralistes. - 17/11/2003
-
Sarkozy et Raffarin au secours des buralistes - 14/11/2003
-
Testez vos connaissances sur le tabac ! - 10/11/2003
-
Philip Morris moralisateur - 10/11/2003
-
« Slogans fumeux » - 10/11/2003
-
Suicide d’un débitant de tabac. - 10/11/2003
-
SNCF : des TGV non fumeurs - 10/11/2003
0 ...
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».